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  6. Vie privée et information confidentielle : La politique de BELL Canada relative à la vie privée et à la sécurité, fait partie intégrante des présentes conditions.

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  8. Territoire. Le site de BELL CANADA est publié à partir du Canada. Les produits et services de BELL CANADA sont offerts sur le territoire d'exploitation de Bell Canada. Certains produits ou services évoqués sur le présent site peuvent ne pas être disponibles dans certaines parties du territoire de Bell Canada. Communiquez avec le service à la clientèle de Bell Canada, dont les coordonnées figurent dans votre annuaire téléphonique local, pour plus de renseignements sur les produits et services disponibles dans votre région.

  9. Modifications : BELL CANADA se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu du présent site, et ce, en tout temps et sans préavis.

  10. Dispositions diverses : Les présentes conditions, y compris la politique de BELL CANADA relative à la vie privée et à la sécurité accessible à ainsi que les autres documents évoqués aux présentes, constituent l'entente intégrale entre BELL CANADA et vous quant à l'utilisation du présent site. Le défaut de BELL CANADA d'insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ou d'assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait que l'une des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n'influe en rien sur les autres dispositions des présentes. La présente entente est régie par les lois de la province de l'Ontario et par les lois canadiennes applicables dans cette province ; elle doit être interprétée à la lumière des dites lois. Les parties ont demandé que la présente entente ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais. The parties have required that these Terms and Conditions and all related documents be drawn up in English.

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